Publié le 26 juillet 2016 – Auteur: Coline Mionnet
Des données sur l’énergie à disposition des territoires
Le 20 juillet dernier, la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Ségolène Royal, a publié deux décrets et un arrêté afin de permettre aux collectivités territoriales d’accéder gratuitement à des données précises sur la production et la consommation d’énergie sur leur territoire.
Ces trois mesures ont été prises en application de la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, dans le but de fournir aux territoires toutes les données nécessaires pour le pilotage et la mise en œuvre de la transition énergétique locale. Afin de permettre le développement exponentiel des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, la majorité de ces données seront diffusées sur internet et accessibles à tous. Le grand public tout comme les acteurs de l’économie verte pourront en profiter, notamment les start-ups soutenues par le projet «Green Tech » qui rassemble les jeunes entreprises de la croissance verte.
Plus précisément, les objectifs visés par la mise à disposition gratuite de ces données sur l’énergie consistent notamment à faciliter l’élaboration des schémas régionaux, des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux ainsi qu’à promouvoir le développement de projets « Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte ».
Les textes devraient entrer en vigueur dès cette année pour la majeure partie du territoire.