Publié le 2 juillet 2016- Auteur: Coline Mionnet

Acte II de la Loi Montagne : votée avant la fin de l’année ?

Vallée de Jarrie

Le 23 juin dernier, l’ANEM, Association nationale des élus de montagne, a rencontré les élus des Alpes de Haute-Provence pour travailler ensemble sur la rédaction de l’Acte II de la Loi Montagne. Le but est de renouveler le cadre législatif des territoires de montagne qui n’a pas évolué depuis son adoption, il y a 30 ans.
Laurent Wauquiez, président de l’ANEM et député de la Haute-Loire, Marie-Noëlle Battistel, députée de l’Isère et secrétaire générale de l’ANEM et Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes et président de la commission permanente du Conseil national de la montagne, ont animé ce 23 juin un groupe de travail dédié à la préparation de la future Loi Montagne.
La finalisation du texte, co-rédigé par Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du Territoire, des Collectivités Territoriales et de la Ruralité et les parlementaires de l’ANEM, est prévue avant la fin de l’été. Le projet de loi devrait ainsi être présenté au Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale en septembre prochain en vue d’une adoption avant la fin de cette année.
Dans sa version actuelle, l’Acte II de la loi Montagne se fonde sur un rapport parlementaire de septembre 2015 rédigé par Annie Genevard et Bernadette Laclais, respectivement députées du Doubs et de Savoie. Il évoque des sujets vastes tels que la réforme territoriale, les services publics, le tourisme, l’emploi, l’agriculture, le numérique, mais aussi le réchauffement climatique.
« […] Il y aura un projet de loi montagne qui permettra là aussi de tenir compte de la diversité de nos territoires, des paysages, et aussi de la valeur irremplaçable de ce patrimoine, avec des règles qui devront être adoptées en conséquence », avait annoncé François Hollande le 2 juin dernier à l’occasion de son discours devant le Congrès des Maires de France. Saluant cette déclaration, Laurent Wauquiez a invité le Président de la République à venir s’exprimer au 32ème congrès de l’ANEM qui se tiendra les 13 et 14 octobre prochains à Saint-Dié et à Gérardmer, dans les Vosges.